Pièces à fournir au centre régional d'investissement d'Agadir pour une demande d'investissement

Pièces à fournir au CRI

Demande de cession d'immeubles du domaine privé de l'Etat

Demande de location d'immeubles du domaine privé de l'Etat

Demandes d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'Etat

Demandes d'autorisation d'occupation temporaire du domaine forestier

	Désignation de piéces	Remarques
1	Formulaire de demande d’investissement	Dûment renseigné et signé par le requérant (et cacheté en cas d’entreprise) Document à télécharger
2	Note de présentation du projet	Descriptif, caractéristiques, consistance, montage financier et mode de financement du projet
3	Avant projet sommaire	Plan de situation, plan de masse, plans architecturaux +Plan coté si le terrain est accidenté Dans le cas de restauration de vielles bâtisses déjà existante (kasbah, ksar…) le projet doit s’inscrire dans les volumes bâtis existants
4	Bornage avec les coordonnées Lambert XY*	Précisant limite et superficie dans le cas du domaine public maritime ou routier. +Extrait de la mappe cadastrale
5	Références financières et professionnelles	CV actualisé, attestation bancaires, justificatif de fonds propres, garanties…
6	Note de renseignement ou d'orientation délivrée par l'Agence Urbaine	--
7	Dossier juridique, au cas ou le promoteur est une société	Statuts de l'entreprise P.V de l'assemblée constitutionnelle Délégation de pouvoir valide Registre du commerce
8	Reportage Photos du site et de son environnement	--
9	Note sur les solutions techniques relative à l'équipement en VRD	Si la zone sollicitée n'est pas équipée
10	Attestation de la société de distribution	Cas des stations de services empiétant sur le domaine public routier
11	Etude d'impact sur l'environnement	Pour projet comportant des risques de pollution diverse ou projet situé sur le littoral ou dans des zones sensibles

Demande d'ouverture et d'exploitation des établissements de la première classe

	Désignation de piéces	Remarques
1	Note de présentation du projet	Descriptif, caractéristiques, consistance, montage financier et mode de financement du projet
2	Avant projet sommaire	-plan de situation, plan de masse -Plans de d'exécution de l'établissement munis d'une note précisant la disposition et les dimensions des locaux, des ouvertures d'évacuation, des installations sanitaires, des moyens de prévention contre l'incendie, des postes de secours…
3	Dossier juridique, au cas ou le promoteur est une société	Statuts de l'entreprise P.V de l'assemblée constitutionnelle Délégation de pouvoir valide Registre du commerce
4	Justificatif de la propriété du foncier	-Certificat de propriété en cas de Titre foncier ou réquisition d’immatriculation -Contrat de location
5	Reportage Photos du site et de son environnement	--
Pour les établissements mettant en œuvre des courants électriques, à fournir en plus :
Schéma de l'emplacement des usines, sous stations des postes de transformation, canalisations et installations soumises à des dispositions législatives spéciales
Note indiquant les conditions de réalisation des prescriptions réglementaires et donnant les renseignements indispensables pour assurer le contrôle de l'application des dispositions spéciales en vigueur

Remarque : Une étude d'impact sur l'environnement, par un bureau d'étude agrée, peut être exigée si le projet est jugé comportant des risques de pollution diverse.

Demande d'attestation de vocation non agricole

	Désignation de piéces	Remarques
1	Formulaire de demande de VNA	Dûment renseigné et signé par le requérant (et cacheté en cas d’entreprise) Document à télécharger
2	Note de faisabilité technique et économique du projet	- En cas de projet d'investissement : Descriptif, caractéristiques, consistance, montage financier et mode de financement du projet - Si projet ou maison déjà réalisée (note descriptive de l’existant)
3	Document établissant le lien juridique entre le foncier et le pétitionnaire	- compromis de vente - contrat de vente
4	Dossier juridique, au cas ou le requérant est une société	Statuts de l'entreprise P.V de l'assemblée constitutionnelle Délégation de pouvoir valide Registre du commerce
5	Pièce d’identité du requérant, au cas ou le requérant et une personne physique	-copie du passeport -copie de la carte de résidence
6	Certificat de propriété pour le foncier immatriculé ou en cours d’immatriculation	- En cas de titre foncier ou réquisition d’immatriculation Ou - original du contrat de propriété en cas de foncier non immatriculé
7	Plan du relevé topographique et plan de situation	Avec les coordonnées Lambert, délimitant de façon exacte la parcelle demandée
8	Attestation de repérage	Extrait de la mappe cadastrale précisant la situation de la parcelle
9	Plan d’utilisation du sol justifiant la superficie demandée	Plan de masse de l’architecte
10	Note de renseignement ou d'orientation délivrée par l'Agence Urbaine	--
11	Engagement du pétitionnaire à réaliser le projet envisagé dans un délai déterminé	--
12	Reportage Photos du site et de son environnement	--
13	Tout autre document jugé utile pour l’étude du dossier	-Références financières et professionnelles -Autorisations déjà obtenues : autorisation de construire, autorisation d’exploiter, permis d’habiter -Procuration délivrée au représentant du requérant etc…

Demande de cession ou de location portant sur un terrain agricole ou à vocation agricole relevant du domaine privé de l'état

	Désignation de piéces	Remarques
1	Formulaire de demande de cession ou de location portant sur un terrain agricole ou à vocation agricole relevant du domaine privé de l'Etat	Dûment renseigné et signé par le requérant (et cacheté en cas d’entreprise) Document à télécharger
2	Note de faisabilité technique et économique du projet	Descriptif, caractéristiques, consistance, montage financier et mode de financement du projet
3	Dossier juridique, au cas ou le requérant est une société ou une coopérative	Statuts de l'entreprise P.V de l'assemblée constitutionnelle Délégation de pouvoir valide Registre du commerce
4	Pièce d’identité du requérant, au cas ou le requérant et une personne physique	- Copie de la CIN - Copie du passeport - Copie de la carte de résidence
5	Certificat de propriété pour le foncier immatriculé ou en cours d’immatriculation	--
6	Plan du relevé topographique et plan de situation	Avec les coordonnées Lambert, délimitant de façon exacte la parcelle demandée
7	Plan d’utilisation du sol justifiant la superficie demandée	Plan de masse de l’architecte
8	Note de renseignement ou d'orientation délivrée par l'Agence Urbaine	--
9	Reportage Photos du site et de son environnement	--
10	Tout autre document jugé utile pour l’étude du dossier	- Références financières et professionnelles - Procuration délivrée au représentant du requérant etc.…

Demande d’une autorisation de morcellement de terrains situés à l'intérieur d'un périmètre d'irrigation ou d'un périmètre de mise en valeur en bour pour la création ou l'extension d'entreprises non agricoles

	Désignation de piéces	Remarques
1	Formulaire de demande de morcellement	Dûment renseigné et signé par le requérant (et cacheté en cas d’entreprise) Document à télécharger
2	Note de faisabilité technique et économique du projet	Descriptif, caractéristiques, consistance, montage financier et mode de financement du projet
3	Document établissant le lien juridique entre le foncier et le pétitionnaire	-compromis de vente -contrat de vente
4	Dossier juridique, au cas ou le requérant est une société	Statuts de l'entreprise P.V de l'assemblée constitutionnelle Délégation de pouvoir valide Registre du commerce
5	Pièce d’identité du requérant, au cas ou le requérant et une personne physique	- Copie du passeport -Copie de la carte de résidence
6	Certificat de propriété pour le foncier immatriculé ou en cours d’immatriculation	- En cas de titre foncier ou réquisition d’immatriculation Ou - Original du contrat de propriété en cas de foncier non immatriculé
7	Plan du relevé topographique et plan de situation	Avec les coordonnées Lambert, délimitant de façon exacte la parcelle demandée
8	Attestation de repérage	Extrait de la mappe cadastrale précisant la situation de la parcelle
9	Plan d’utilisation du sol justifiant la superficie demandée	Plan de masse de l’architecte
10	Note de renseignement ou d'orientation délivrée par l'Agence Urbaine	--
11	Engagement du pétitionnaire à réaliser le projet envisagé dans un délai déterminé	--
12	Reportage Photos du site et de son environnement	--
13	Tout autre document jugé utile pour l’étude du dossier	-Références financières et professionnelles -Autorisations déjà obtenues : autorisation de construire, autorisation d’exploiter, permis d’habiter -Procuration délivrée au représentant du requérant etc…

Demande d’une autorisation pour la réalisation de projets d'investissements dans une zone du littoral non couverte par des documents d'urbanisme ou dans des zones sensibles

	Désignation de piéces	Remarques
1	Formulaire de demande d'investissements dans une zone sensibles	Dûment renseigné et signé par le requérant (et cacheté en cas d’entreprise) Document à télécharger
2	Note de faisabilité technique et économique du projet	Descriptif, caractéristiques, consistance, montage financier et mode de financement du projet
3	Document établissant le lien juridique entre le foncier et le pétitionnaire	-compromis de vente -contrat de vente
4	Dossier juridique, au cas ou le requérant est une société	Statuts de l'entreprise P.V de l'assemblée constitutionnelle Délégation de pouvoir valide Registre du commerce
5	Pièce d’identité du requérant, au cas ou le requérant et une personne physique	- Copie du passeport -Copie de la carte de résidence
6	Certificat de propriété pour le foncier immatriculé ou en cours d’immatriculation	- En cas de titre foncier ou réquisition d’immatriculation Ou - Original du contrat de propriété en cas de foncier non immatriculé
7	Plan du relevé topographique et plan de situation	Avec les coordonnées Lambert, délimitant de façon exacte la parcelle demandée
8	Attestation de repérage	Extrait de la mappe cadastrale précisant la situation de la parcelle
9	Plan d’utilisation du sol justifiant la superficie demandée	Plan de masse de l’architecte
10	Note de renseignement ou d'orientation délivrée par l'Agence Urbaine	--
11	Engagement du pétitionnaire à réaliser le projet envisagé dans un délai déterminé	--
12	Reportage Photos du site et de son environnement	--
13	Tout autre document jugé utile pour l’étude du dossier	-Références financières et professionnelles -Autorisations déjà obtenues : autorisation de construire, autorisation d’exploiter, permis d’habiter -Procuration délivrée au représentant du requérant etc…

Demandes de dérogation

	Désignation de piéces	Remarques
1	Lettre de demande	Comportant l’adresse, téléphone et fax du requérant
2	Fiche technique du projet (Modèle à récupérer auprés de l'agence urbaine concernée)	Formulaire à récupérer auprès de l'agence urbaine concernée
3	Document justifiant la propriété du foncier	- Compromis de vente - Contrat de vente - Certificat de propriété pour le foncier immatriculé ou en cours d’immatriculation
4	Dossier juridique, au cas ou le requérant est une société	Statuts de l'entreprise P.V de l'assemblée constitutionnelle Délégation de pouvoir valide Registre du commerce
5	Plan du relevé topographique et plan de situation à l'echelle 1/2000	Avec les coordonnées Lambert, délimitant de façon exacte la parcelle demandée
6	Avant projet	plan de masse, plans architecturaux Plan coté si le terrain est accidenté
7	Contrat d’architecte	--

NB : le secrétariat de la commission préparatoire en charge de l’examen des demandes de dérogation en matière d’urbanisme est assuré par l’Agence Urbaine (Agadir ou Ouarzazate)